Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet demainunsavon.fr, exploité par Laurianne d'Eaubonne.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client.

2. Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : Demain, un savon - Laurianne d'Eaubonne

Statut juridique : Auto-entreprise

Adresse : 315 les Gilets 13850 GREASQUE

Email : laurianne.deaubonne@yahoo.fr

Numéro SIRET : 90241188300017

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site demainunsavon.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les savons et cosmétiques étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou d’odeur peuvent exister sans que cela n’affecte la qualité du produit. Chaque produit est unique. Le Client est responsable de suivre les précautions d'usages et mode d'emploi de chaque produit. De la même manière, il est responsable de vérifier la teneur des allergènes sur chaque produit avant utilisation. 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), en HT, hors frais de livraison. Demain, un savon n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont fermes et non révisables. Les frais d'expédition sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans la limite des stocks disponibles. Tout commande constitue la forme d'un contrat à distance.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

  • validation de la commande

  • réception du paiement

Un email de confirmation sera envoyé au Client. 

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande personnalisée qui ne figure pas sur le site. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande avec un client en litige avec le Vendeur. Le Client sera informé de l'évolution de la commande par mail ou sms.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire / PayPal 

Les transactions sont sécurisées via Shopify.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il lui sera demandé de choisir le point relais de son choix.

  • Zones de livraison : France et Europe (des surcoûts peuvent apparaître en cas de livraison à l'étranger)

  • Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sous réserve d'une bonne utilisation et conservation du produit.

⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (savons ouverts ou utilisés).

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Un échange est possible à la demande du Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour toute commande personnalisée, les délais de rétractation s'annulent.

Les conditions extérieures ne peuvent êtres tenues comme valables pour un retour.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits sont utilisables pour les raisons précisées.

Les produits proposés respectent la réglementation française en vigueur. Le Vendeur respecte la garantie légale de conformité et de vices cachés. 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Les données collectées dans le cadre de l'activité n'ont d'autre utilité que celle de la facturation de la commande. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. Celle-ci sont criptées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : laurianne.deaubonne@yahoo.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demainunsavon.fr (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite et peut faire l'objet d'une poursuite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable par mail (laurianne.deaubonne@yahoo.fr) sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur. Vous pouvez saisir l'agence de médiation.